I - DENOMINATION ET DUREE
Article 1er
Sous la dénomination: "Fondation Sueño de Madre"
Appelée ci-après "La Fondation", il est constitué une fondation jouissant de la personnalité civile, sous l’autorité légale, représenté par l’avocat Mtre Benedicto Ramon Acosta.
La durée de la fondation est illimitée.
II - SIEGE
Article 2
Le siège de la Fondation est à El Limon, République dominicaine.
Elle est inscrite au Registre de la propriété intellectuelle, dossier n° 2006-24081. depuis avril 2006, et en attente du décret présidentiel.
III - BUT
Article 3
La Fondation a pour objectif principal d’aider au developpemt de la commune de El Limon.
Elle propose de donner une perspective professionnelle aux adolescents de la commune.
Créant des ateliers de formation, des ateliers d’expérimentation, des alteliers d’information.
Trouvant les moyens de productions de différents projets, liés au developpement personnel et/ou de la commune, comme le tourisme, l’environnement ou la culture.
Elle ne poursuit aucun but lucratif.
IV - MOYENS D’ACTIONS
Article 4
Les moyens d'actions de la Fondation sont notamment les revenus du capital, les donations qui lui sont faites, et le produit des ventes des productions de la fondation.
V - FONDS ET RESSOURCES
Article 5
Le capital initial de la Fondation constitué d'une somme de 200’000 Pesos dominicain (us$. 5'000.-), versée par les fondateurs, ainsi que des biens matériels (ordinateurs, bibliothèque utilitaire, etc…).
Une terrain et un bien immobilier destiné à abriter les ateliers et loué par les fondateurs, par bail annuel, pour 1 dollar symbolique.
Le Conseil de Fondation peut, en statuant souverainement, accepter ou refuser les dons, donations, institutions d'héritier, legs, faits à la Fondation.
VI - CONSEIL DE FONDATION
Article 6
L'administration est assurée par un Conseil de Fondation composé de trois membres, élus par cooptation pour une durée de cinq ans. Les membres doivent être des personnes physiques.
Le Conseil a les attributions les plus étendues pour atteindre le but de la Fondation, dans les limites des présents statuts, et pour administrer et gérer les avoirs de celle-ci.
VII COMPOSITION DU CONSEIL
Article 7
Le directeur du Conseil de Fondation sera obligatoirement un membre de la famille des fondateurs. En cas de retrait ou démission il sera désigné par la famille.
Le directeur du Conseil de Fondation élit un président honorifique. Qui siège aux réunions du Conseil de fondation.
VIII REPARTITION DES FONCTIONS ET REUNIONS DU CONSEIL
Article 8
Le Conseil désigne tous les 5 ans parmi ses membres un Directeur, un secrétaire et un trésorier.
Il se réunit physiquement ou virtuellemnt, au minimum une fois par an sur convocation du Directeur, adressée aux membres avec un préavis d'une semaine au minimum.
IX - DECISIONS DU CONSEIL
Article 9
Les décisions du Conseil sont prises soit en séance soit par correspondance, à la majorité. En cas d'égalité de voix, celle du directeur est prépondérante.
X - POUVOIRS DE REPRESENTATION
Article 10
Le Conseil désigne en son sein les personnes autorisées à représenter et obliger la Fondation vis-à-vis des tiers.
Le Conseil peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers.
La Fondation est engagée par la signature collective à deux de ses représentants.
XI - CONTROLE
Article 11
Le Conseil de Fondation nomme comme contrôleur des comptes une société fiduciaire tous les ans. Le contrôleur vérifie les comptes de la Fondation qui sont arrêtés au trente et un décembre de chaque année et établit un rapport à l'intention du Conseil de Fondation.
Le Conseil de Fondation approuve le bilan ainsi que le compte des profits et pertes.
XII - MODIFICATION DES STATUTS
Article 12
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que par l'autorité légale compétente. Le Conseil de Fondation peut déposer un projet de modification auprès de l'autorité légale compétente qui la représente.
Une majorité des deux tiers des membres est requise pour les décisions du Conseil de Fondation relatives à la modification des statuts.
XIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 13
La Fondation sera dissoute si le conseil de fondation estime qu’il n’est pas en mesure de remplir son but.
Dans ce cas, aucune mesure de liquidation ne peut être prise sans l'accord exprès de l'Autorité de surveillance, qui se prononce sur la base d'un rapport motivé écrit.
Les biens de la Fondation ne pourront en aucun cas faire retour aux fondateurs ni être utilisés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à leur profit.
CONSEIL DE FONDATION :
Les fondateurs décident que le premier Conseil de Fondation (articles 6 à 9 des statuts) est composé de la façon suivante:
- Mme Marie-Thérese Cima, avec la fonction de directrice,
- Mme Maritza Encarnacion , avec la fonction de secrétaire,
- Mme Basilia Grullon, avec la fonction de trésorière,
et M. Valdo Cima (fondateur), comme Président Honorifique.
DONT ACTE
Et après lecture, les comparants ont signé le présent acte avec le représentant légal.
(signé): Marie Thérèse Cima, Valdo Cima, Maritza Encarnacion, Basilia Grullon et Mte.Benedicto Ramon Acosta.
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